Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://jouvreunmagasinleroidumatelas.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

OKI (enseigne Le Roi du Matelas)

• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 2 645 988 €
• Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 Lys-Lez-Lannoy
• Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 518 059 282
• N° de TVA intracommunautaire : FR 14 518 059 282
• E-mail : franchise@lrdm.eu

• Pour toute prise de contact, merci d’utiliser le formulaire de contact du Site.

   

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Amandine RICHARD, en sa qualité de Directrice Générale.

 

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Claranet SAS

• Adresse : 2 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné
• SIREN : 419 632 286

• Téléphone : 01 70 13 70 00

   

4. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter le réseau Le Roi du Matelas et de permettre aux personnes intéressées de déposer leur candidature en vue d’ouvrir un magasin en commission-affiliation. Le Roi du Matelas est un réseau de magasins de literie présent en France, en Belgique et au Luxembourg, développé sous le modèle de la commission-affiliation.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos, mise en page, arborescence…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

La marque « Le Roi du Matelas » ainsi que le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

 

6. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les modalités de ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillés dans notre Politique de protection des données personnelles https://jouvreunmagasinleroidumatelas.fr/politique-de-protection-des-donnees.

 

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience et de publicité. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données personnelles https://jouvreunmagasinleroidumatelas.fr/politique-de-protection-des-donnees.

 

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives au réseau et aux conditions d’affiliation sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ni des interruptions ou dysfonctionnements éventuels.
 

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.